Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Convention de formation et attestation de présence :

La société H2M Conseil fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à H2M Conseil un exemplaire signé et avec le cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au Client sur demande.

1 – Formations Inter-entreprises présentielles et blended

1.1 Conditions financières :

La facture est émise dans les 30 jours suivant la première journée d’animation. Le règlement est effectué au comptant sans escompte à l’ordre de H2M Conseil. Tous nos prix sont indiqués HT en euros. Les règlements sont effectués à 30 jours date d’émission de facture. Le règlement s’effectue par chèque ou par virement. Les factures non payées à échéance supporteront un intérêt de retard égal au taux minimal prévu par la loi.

La société H2M Conseil facture l’entreprise, signataire du contrat, à charge pour celle-ci de refacturer à chacune de ses entités.

Le Client doit régler sa formation, en une fois, à la société H2M Conseil et se faire rembourser, le cas échéant par son OPCO.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit au Client, celui-ci sera redevable de l’intégralité du coût de la formation. Le Client ne pourra se prévaloir du non-paiement par l’OPCO pour se soustraire à son obligation de paiement.

1.2 Remplacement d’un participant

H2M Conseil offre la possibilité de remplacer un participant par un autre, sous réserve qu’il ait le même profil et les mêmes besoins,  jusqu’à 48h avant le début de la session, sans facturation supplémentaire.

Chaque session débutée par un participant est due dans sa totalité. Il ne peut y avoir de remplacement par un autre stagiaire en cours de session.

1.3 En cas d’annulation

A moins de 30 jours avant le début de la session 50% du montant total HT sera dû

A moins de 15 jours avant le début de la session 100% du montant total HT sera dû

1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, H2M Conseil se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la première date du training, et ce, sans que ne soit due quelque indemnité.

2 – Formation intra- entreprises présentielles et blended

2.1 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fait l’objet d’une proposition qui détaille l’ensemble des modalités d’apprentissage.

Tous nos prix sont indiqués HT en euros. Les factures sont payables à 30 jours, date d’émission de facture. Les factures non payées à échéance supporteront un intérêt de retard égal au taux minimal prévu par la loi.

Le client doit régler sa formation à la société H2M Conseil et se faire rembourser, le cas échéant par son OPCO. La société H2M Conseil facture l’entreprise signataire du contrat, à charge pour le client de refacturer à chacune de ses entités.

2.2 Facturation

Date d’émission des factures :

  • 30% à la commande
  • 70% à la dernière journée.

2.3 Frais de déplacement et d’hébergement

Les frais de déplacements et d’hébergement du consultant, en dehors de régions d’implantation de H2M Conseil, sont facturés en sus.

2.4 En cas d’annulation

A moins de 30 jours avant le début de la session 50% du montant total HT sera dû

A moins de 15 jours avant le début de la session 100% du montant total HT sera dû

2.5 En cas de report

A plus de 30 jours avant le début de la session, aucune pénalité ne sera calculée si le début des sessions est planifié dans un délai inférieur à 3 mois. Si la session est remise dans un délai de plus de 3 mois, une indemnité de 10 % sera calculée sur le montant hors taxe du contrat.

A moins de 30 jours avant le début de la session, une pénalité de 10 % sera calculée sur le montant hors taxe du contrat.

Au-delà, la pénalité sera calculée sur le montant hors taxe du contrat et sera de 15%.

3- Force majeure

H2M Conseil ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie, l’accident, avant ou au jour de l’intervention d’un consultant devant animer une formation, en cas de grèves, empêchant toute circulation, en cas de grève aérienne ou ferroviaire, ou lors de conflits sociaux internes ou externes à H2M Conseil, en cas de désastres naturels, d’incendies, en cas d’épidémie ou pandémie virale. Est également considéré comme cas de force majeure, la non-obtention de visas, d’autorisations de travail ou d’autres permis, de la mise en place de lois ou règlements ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, incidents divers liés au bon fonctionnement du serveur, ou encore toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de H2M Conseil.

4- Propriété intellectuelle

H2M Conseil est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des cursus de formation dispensés à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique …) utilisés par H2M Conseil pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de H2M Conseil. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de H2M Conseil.

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, quelle qu’en soit la forme, pour former des personnes autres que son propre personnel. De même, le client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisée, en interne, pour toute personne non concernée par l’action et à l’externe, pour toute organisation ou individu.

Sont formellement interdits, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations. H2M Conseil demeure propriétaire de l’ensemble de ses outils, méthodes et autres savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

5- Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations ainsi que toute documentation concernant l’autre partie, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques ou commerciales, auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par H2M Conseil au Client.

6- Communication

Le Client accepte d’être cité par H2M Conseil comme client de ses offres de services, aux seuls frais de H2M Conseil. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 5  ci-dessus, H2M Conseil est autorisé à mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7- Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Participant que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par H2M Conseil aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la société H2M Conseil met en œuvre un traitement des données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.  L’apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le Participant et auxquelles il aura eu accès. H2M Conseil conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le Participant, pour la période relative à la durée de l’action, y compris une période de 1 mois après la fin de l’action pour l’évaluation de l’action et appréciation de la formation.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société H2M Conseil qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

L’élection de domicile est faite par H2M Conseil à son siège social au : 
19 rue des Narcisses / 31500 Toulouse